Le régime social des indépendants, ou le RSI a été remplacé au 1er janvier 2018 par la Sécurité sociale des indépendants, la SSI, cet organisme qui assurait le versement des retraites complémentaires et des prestations sociales des affiliés.
Cependant de nombreux mécontentements notamment sur les mauvais calculs des cotisations ou sur le manque de visibilité des détails des prestations ont conduit à ce changement acté lors de la rentrée 2017 et effectif depuis le 1er janvier 2018 de la SSI. Nous vous proposons de plus en savoir sur ce régime.
La protection sociale des artisans, commerçants, de ceux exerçant une profession libérale étaient avant le 1er janvier 2018 géré par le régime social des indépendants, RSI, avec l’intronisation de la sécurité sociale des indépendants évoquée plus haut, c’est la sécurité sociale des indépendants, ou la SSI, qui en est désormais le nom et qui est confiée désormais au régime général.
Ce passage du RSI à la SSI implique non seulement une nouvelle appellation et une nouvelle identité visuelle (logo) mais également un transfert des missions de l’ancienne RSI à la sécurité sociale afin de permettre la synthèse de tous les travailleurs et en rattachant les travailleurs indépendants au régime général.
Comme indiqué plus tôt, ce changement permet également une meilleure réactivité afin de corriger les nombreuses erreurs ou délais trop importants signalées et vise une plus grande efficacité avec la possibilité d’un guichet unique (la SSI) dans le régime général pour chacune des prestations.
Les adhérents de l’ancienne RSI basculent vers le régime général de la sécurité sociale comme les autres salariés.
Contrairement au RSI, les travailleurs indépendants peuvent désormais bénéficier de l’assurance chômage universelle.
De plus la hausse de la Contribution sociale généralisée (impôt destiné à participer au financement de la protection sociale et qui est destiné à l’ensemble des revenus des personnes résidant en France même sans activité professionnelle), ou CSG, coïncide avec les indépendants qui cotisent désormais moins sur les cotisations famille et les cotisations maladie.
LES ÉLÉMENTS INCHANGÉS DEPUIS LE PASSAGE À LA SSI
Néanmoins, certains éléments ne changent pas, par exemple le calcul des prestations dont les montants ne changent pas et le transfert automatique des fichiers et des données à la sécurité sociale sans démarche à faire.
Tout en rappelant qu’un indépendant cotise moins qu’un salarié pour la retraite du fait d’un taux de cotisation qui reste toujours plus faible.
Les auto-entrepreneurs continuent néanmoins de bénéficier de leur fiscalité particulière
Ils disposent désormais d’un guichet unique affilié au régime général
POURQUOI CE CHANGEMENT ?
Ce changement corrige de nombreux dysfonctionnements dans les modalités et calculs des prestations des travailleurs indépendants, une étude conduite en 2017 par le syndicat des indépendants avait montré que plus de 76.4% des adhérents en ont une opinion négative.
Il facilite également les travailleurs salariés qui souhaitent se lancer en indépendant, il n’a plus à changer de caisse, désormais tout passe par la SSI et cela participe à une transition progressive de deux ans depuis l’annonce de la RSI progressive vers le régime général.
QU’EST CE QUE LA SSI ?
La SSI, ou la sécurité sociale des indépendants, est née le 1er janvier 2018, elle résulte de la suppression de la RSI, qui était l’unique interlocuteur des adhérents suite à sa fusion avec l’URSSAF en 2018), elle gère la protection sociale des travailleurs indépendants et s’assure de la bonne tenue de leur couverture sociale.
Il s’agit d’un guichet unique affilié au régime général de la sécurité sociale.
Les caisses du RSI deviennent ainsi l’Agence de sécurité sociale des Indépendants et sont désormais accessibles via la plateforme secu-indépendants.fr
QUI EST CONCERNÉ PAR LA SSI?
La sécurité sociale des indépendants qui est rattachée au régime général concerne majoritairement les gérants majoritaires de SARL, les gérants associés d’EURL, le dirigeant d’une EIRL et les autres travailleurs indépendants ou travailleurs non-salariés.
Les indépendants (et les auto-entrepreneurs), également concernés, conservent toujours l’ensemble de leur droit et de leur couverture sociale, leurs cotisations à l’URSSAF restent inchangées.
COMMENT SE CALCULENT LES COTISATIONS SOCIALES ?
Le montant des cotisations avec le SSI ne change pas par rapport à la RSI, ils se calculent en fonction de la rémunération du dirigeant au cours de l’année pour une société soumise à l’impôt sur la société. Dans le cas d’une EURL soumis à l’IR , on utilise la base des bénéfices nets.
C’est le chiffre d’affaires qui permet chaque mois ou chaque trimestre à déterminer le montant des cotisations à payer pour l’auto-entrepreneur ou le travailleur.
LE PRINCIPE DE LA SSI
La transition ayant été totalement effective depuis le début de l’année 2020, les prestataires peuvent désormais bénéficier d’un guichet unique pour chaque prestation, l’URSSAF pour les cotisations, l’Assurance maladie pour la santé et l’assurance retraite pour les retraites.
D’autres nouvelles fonctionnalités sont également apparues notamment la possibilité de pouvoir consulter son dossier de façon dématérialisée et d’accéder à tous les points d’accueil physique.
Avec la transition définitive vers le SSI:
- les cotisations demeurent à payer à l’URSSAF
- la caisse d’assurance maladie s’occupe des frais de santé et des différentes prestations de l’adhérent
- La caisse d’assurance retraite est le seul interlocuteur pour tous sauf pour les professions libérales continuent de bénéficier de leur caisse habituelle
LA SSI : UNE MEILLEURE LISIBILITÉ POUR LES AUTO-ENTREPRENEURS?
Même si la transition reste également “indolore et transparente” pour les auto-entrepreneurs également, il leur permet une gestion plus efficace et une meilleure lisibilité dans la lecture de leurs prestations sociales. La suppression du RSI permet de réduire beaucoup de démarches et le fait d’être désormais affilié au régime général de la sécurité sociale permet une certaine clarté.
La création du guichet destiné aux indépendants, la SSI, facilite ce travail à contrario du RSI précédemment.
Ainsi les auto-entrepreneurs peuvent solliciter:
- la CPAM pour l’assurance maladie
- l’URSSAF pour leurs cotisations
- la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail, CARSAT, pour les prestations liées à la retraite
Les habitants des DOM (départements d’outre-mer) s’adressent, quant à eux, toujours à la caisse générale de sécurité sociale ou la CGSS.