Protection des données Personnelles

Données personnelles et cookies contrats assurance

L’utilisation des données personnelles et les informations qui en découlent peuvent êtres différents selon vos typologies de contrat. Lors de la collecte des informations, vous êtes informés du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à fournir. La communication des informations obligatoires est requise pour pouvoir utiliser les services proposés par votreexpertsocial.fr.

Nos engagements

VES (Votre Expert Social) en tant que responsable de traitement, respecte les principes suivants :

vos données sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec nos différents métiers (comme l’assurance et l’assistance),

seules les données qui nous sont utiles sont collectées,

nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées (assistance par exemple), ou de celles prévues par les normes et autorisations de la CNIL (pack de conformité pour le secteur de l’assurance) ou par la loi (telles que les prescriptions légales),

nous communiquons vos données aux seuls intermédiaires, sociétés du groupe VES, partenaires, fournisseurs, prestataires ou organismes professionnels habilités qui en ont besoin dans le cadre de nos activités,

nous vous informons, de manière claire et transparente, que ce soit lors de l’établissement d’un devis ou de la souscription d’un contrat, notamment sur la finalité d’utilisation de vos données, le caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans les formulaires et de vos droits en matière de protection des données,

‘’Votre Expert Social’’  vous permet d’avoir une actualisation des informations sur les traitements de vos données par la mise à jour dans la rubrique : nous contacter.

L’utilisation de vos données

Vos données sont uniquement utilisées pour les finalités suivantes :

la passation, la gestion (y compris commerciale) et l’exécution de vos contrats d’assurance, qui peut inclure l’utilisation de votre numéro de sécurité sociale et l’accès au Registre National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP)

la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, avec la mise en place d’une la surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs, en application du Code monétaire et financier et de l’autorisation AU003 de la CNIL,

la lutte contre la fraude à l’assurance conformément à l’autorisation AU39 de la CNIL, pouvant conduire à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude,

la collecte de données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté soit au moment de la souscription du contrat d’assurance, soit en cours de son exécution  ou dans le cadre de la gestion de contentieux, dans les conditions prévues par l’autorisation AU32 de la CNIL,

VES  est légalement tenue de vérifier que vos données sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. Nous pourrons vous solliciter pour le vérifier ou être amenés à compléter votre dossier (par exemple en enregistrant votre email si vous nous avez écrit un courrier électronique).

Leur sécurité

Des mesures de confidentialité :

Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos données en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques conformes aux règles de l’art et aux normes qui nous sont imposées.

Vos droits

Droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition et de décider du sort de vos données à votre décès

Vous disposez de droits vous permettant de :

  • accéder à vos données,
  • demander leur rectification en cas d’erreur,
  • demander leur effacement,
  • demander la limitation de leur traitement,
  • demander leur portabilité,
  • vous opposer à leur traitement,
  • définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL (www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits).

Vous pouvez les exercer en remplissant le  formulaire, en adressant un courrier électronique à contact@votreexpertsocial.fr ou un courrier postal, N’oubliez pas d’accompagner votre demande d’un justificatif d’identité (copie de votre Carte Nationale d’Identité ou de votre passeport).

Le démarchage téléphonique

Opposition au démarchage téléphonique Bloctel :

Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle toute personne peut s’inscrire gratuitement afin de ne pas être démarchée par téléphone par un professionnel avec lequel elle n’a pas de relation contractuelle en cours. Pour vous inscrire sur la liste d’opposition, rendez-vous sur la page d’inscription du site http://www.bloctel.gouv.fr/. Une fois pré-inscrit, vous devez valider votre inscription en cliquant sur le lien que vous recevrez par email. Vous recevrez ensuite votre numéro d’inscription qui vous permettra d’accéder à votre espace personnel et de gérer vos réclamations. Les numéros que vous avez saisis (maximum 8 numéros) seront alors protégés pendant 3 ans.

Dans le cas où votre numéro de téléphone figure sur la liste d’opposition Bloctel, nos conseillers en assurances d’Alptis Direct vous rappelleront dans un délai maximum de 3 mois.

Les cookies

Un cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou téléphone qui nous permet de garder la trace de votre visite. Nous utilisons les cookies pour vous offrir une meilleure expérience de navigation, personnalisée et sécurisée.

Si vous n’avez pas paramétré votre navigateur pour accepter ce type de fichier, vous n’aurez pas accès à l’ensemble des fonctionnalités du site, en particulier votre espace client. Certains cookies, sans incidence sur votre accès aux fonctionnalités du site, sont également collectés par nous ou nos annonceurs privilégiés. Les cookies statistiques : les cookies de statistiques performance permettent d’optimiser le site, et de résoudre les bugs, et d’améliorer la qualité de nos services.

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Avertissement

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Toutefois, dès lors que l’utilisateur entre dans l’espace de souscription en ligne, les données présentées dans les documents d’adhésion à éditer sont contractuels.

Liens hypertexte

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Le présent document a été validé préalablement à sa diffusion par le Délégué à la Protection des Données de l’entreprise Votre Expert Social

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