Qu’advient-il des travailleurs « non-salariés » qui cotisaient au Régime social des indépendants (RSI), supprimé au 1er janvier 2018 ?
Le régime social des indépendants (RSI), qui va être progressivement intégré au régime général, est entré depuis le 1er janvier dernier en période transitoire pour deux ans.
Créé en juillet 2006 pour assurer la protection sociale des travailleurs indépendants, artisans, commerçants, industriels et des professions libérales, le RSI a effectivement été supprimé le 1er janvier 2018. Depuis cette date, il a été absorbé par le régime général de la sécurité sociale. Néanmoins, cette suppression ne peut pas se faire du jour au lendemain. Une période transitoire de deux ans a été décrétée, durant laquelle une nouvelle caisse provisoire a été créée pour accueillir les anciens cotisants du RSI : la Sécurité sociale des indépendants (SSI).
Concrètement, qu’est-ce que cela change pour les travailleurs non-salariés, entrepreneurs et autres gérants d’entreprises qui cotisaient jusqu’alors au RSI ?
Pour l’instant, ce transfert ne change rien pour le cotisant. Il a seulement reçu un courrier lui signifiant cette modification mais elle n’a aucune conséquence, le fonctionnement de la SSI reprenant celui du RSI, avec les mêmes équipes de travail. J’ai seulement constaté auprès de certains de mes clients une perte de repères, ne sachant plus très bien au final vers qui s’orienter pour toutes questions concernant leur dossier. C’est bien vers la SSI qu’il faut désormais se diriger.
Les cotisations restent-elles les mêmes ?
Oui. Même s’il y a actuellement des craintes d’une augmentation des cotisations, il n’en est rien pour l’instant.
Comment les cotisants doivent-ils gérer la situation ?
Ils doivent continuer à cotiser et ne surtout pas penser que les dettes existantes au temps du RSI sont tombées aux oubliettes. Chaque dossier bénéficie d’un suivi et tout contentieux avec le RSI continue de l’être avec la SSI, d’autant que ce sont souvent les mêmes agents qui s’en occupent.
Existe-t-il des cas particuliers ?
Non, tous les cotisants au RSI sans exception ont basculé vers le régime général, via cette période transitoire de la SSI.
Que faut-il attendre de ce changement à moyen terme ?
Au bout des deux ans de transition, l’absorption au régime générale devrait être définitive et actée. Jusqu’à sa suppression, le RSI a été très critiqué et il faut espérer que ce changement profite aux cotisants. Ceux-ci peuvent attendre moins d’erreurs dans les calculs de leurs cotisations, moins de contentieux, plus d’écoute et plus de clarté, les services de l’Urssaf ayant pour réputation de fonctionner plus efficacement.