Les entrepreneurs bénéficient d’une couverture sociale obligatoire très souvent insuffisante. Pour y remédier, un contrat d’assurance prévoyance est souscrit pour faire face à un arrêt de travail temporaire, une invalidité ou un décès.
Comment vous y retrouvez face aux différents contrats proposés ? Quels pièges à éviter ? La plupart des assurés n’ont pas lu les termes de leur contrat précisés dans un document dit « dispositions générales » ou « conditions générales » ne regardant que la façade du devis qui synthétise les prestations et souvent très bien « marqueté ». Il est vrai qu’il n’est pas facile de rentrer dans ces pavés de textes bourrés de termes assuranciel.
Quelle est la différence entre un contrat Indemnitaire & un contrat Forfaitaire ?
Il existe deux grandes familles de contrat prévoyance, des contrats dit « indemnitaires » et des contrats dit « forfaitaires » : La grande majorité des contrats sont « indemnitaires » et constituent les offres du marché. Leur objectif est de compenser le préjudice éprouvé par l’assuré du fait de la perte de revenus. C’est la raison pour laquelle un contrat « indemnitaire » va systématiquement vérifier les revenus réels de l’assuré (si on veut être assuré à hauteur de 3000 € par mois, il faut les gagner!). De plus, le contrat va systématiquement soustraire aux indemnités versées, ce que verse le régime obligatoire.
Bien choisir la franchise d’un contrat de prévoyance :
La franchise est un élément fondamental d’appréciation d’un contrat de Prévoyance. Il s’agit d’un délai incompressible pendant lequel l’assuré ne peut prétendre à indemnisation en cas d’arrêt de travail. Les franchises constituent des éléments d’appréciation déterminants pour un contrat de Prévoyance. Elles sont souvent modulables, au choix, et le taux de cotisation fluctuera fortement en fonction de la Franchise choisie, notamment pour la Franchise Maladie. En cas d’Incapacité Temporaire Totale (I.T.T), seuls les jours au-delà de la franchise seront pris en charge.
La franchise ne s’applique qu’aux garanties ITT. En général, les contrats de Prévoyance prévoient 3 types de Franchises :
1. La franchise pour maladie :
La plupart des contrats destinés à procurer un revenu de remplacement aux travailleurs non salariés, pour combler les carences de leur régime obligatoire, souvent déficient, prévoient des franchises en cas de maladie de 7, 15 ou 30 jours, voire beaucoup plus.
2. La franchise en cas d’hospitalisation :
En général, elle est de 3 à 4 jours pour un bon contrat de Prévoyance. Souvent, le contrat prévoit une indemnisation en cas d’hospitalisation supérieure à 3 jours consécutifs voir sur certain contrat beaucoup plus, alors que l’on reste de moins en moins longtemps à l’hôpital. D’autres contrats ne prévoient aucune franchise en cas d’hospitalisation, c’est-à-dire que l’indemnisation se fait dès le premier jour d’hospitalisation en cas d’hospitalisation de plus de 24 heures. À noter qu’aujourd’hui, l’hospitalisation en ambulatoire est de plus en plus fréquente et on tend vers une généralisation, pour des raisons liées aux coûts pour les hôpitaux. Les contrats de prévoyance ne prévoient pas de prise en charge automatique en cas d’acte de chirurgie en ambulatoire, car c’est une hospitalisation de moins de 24 heures. C’est pourquoi il est également important de choisir un contrat avec une prise en charge en cas d’hospitalisation en ambulatoire.
3. La franchise en cas d’accident :
La définition de l’accident, au sens de l’assurance, est la survenance de tout dommage corporel non intentionnel de la part de l’assuré, provenant de l’action brusque, soudaine, violente, à caractère fortuit et imprévisible d’une cause extérieure. Cette franchise est la plus importante, car la plus souvent utilisé chez les indépendants et les chefs d’entreprises, et pourtant inexistante dans certains contrats. Notre conseil : S’assurer surtout avec une franchise réduite en cas d’accident ou d’hospitalisation, car statistiquement ce sont ces risques qui immobilisent le plus et le plus longtemps les indépendants et chefs d’entreprises. Pour la franchise maladie, il n’y a pas de règle générale, cela dépendra de plusieurs paramètres. Si vous travaillez seul dans votre activité, si vous avez un associé, votre trésorerie moyenne, votre profession etc… Dans tous les cas plus votre franchise Maladie est courte, plus votre cotisation est forte, il faut donc évaluer l’intérêt d’une telle franchise, nos experts se tiennent à votre disposition pour une évaluation des risques.
Attention à la durée de l’indemnisation en cas d’incapacité temporaire de travail (I.T.T)
Certains contrats prévoient des indemnités limitées à 90 Jours, 180 Jours, 365 Jours, ces contrats sont à proscrire car en cas d’arrêt de travail long les indemnités s’arrêtent à la fin de cette période. Ces contrats sont souvent proposés par les banques pour proposer des tarifs un peu plus faible, mais avec beaucoup moins de garanties. Notre conseil : Un contrat avec une durée d’indemnisation de 1095 Jours (3 ans), et prévoir par la suite une rente d’invalidité jusqu’à la retraite.