1. COMMENT FONCTIONNE LA CLAUSE BENEFICIAIRE EN ASSURANCE VIE ?
L’assurance-vie est une forme d’assurance dont l’objet est de garantir le versement d’une certaine somme d’argent lorsque survient un événement lié à l’assuré : son décès ou sa survie. En cas de vie le bénéficiaire est le souscripteur du contrat, en cas de décès le bénéficiaire est là ou les personnes désignées dans la clause bénéficiaire. Ceci permettant ainsi aux héritiers de bénéficier d’un cadre fiscal privilégiée.
2. Qu’est-ce qu’une clause bénéficiaire en assurance vie ?
La clause bénéficiaire sert à désigner la ou les personne(s) qui percevront le capital lorsque surviendra le décès du souscripteur. Ainsi, lors du décès du souscripteur, le capital sera versé au bénéficiaire désigné.
3. Comment rédiger une clause bénéficiaire :
Afin d’éviter toute mauvaise interprétation après du décès sur la lecture de la clause bénéficiaire il convient de bien la rédiger en amont.
Il existe deux sortes de clauses :
La clause standard est celle proposée par votre assureur, elle stipule que le capital est transmis « au conjoint ou au partenaire de PACS, à défaut aux enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut aux héritiers ».
La clause bénéficiaire dite spécifique : celle-ci vous permet de désigner librement un ou plusieurs bénéficiaires. Cette clause est souvent utilisée pour les personnes vivant en concubinage sans être marié ou pacs. Elle permet ains de désigner soit un membre de votre famille, soit un membre extérieur à celle-ci.
La clause spécifique doit être correctement rédigée, en effet, elle doit comporter les éléments suivants pour ne pas être remise en question par la suite :
Nom et prénom du bénéficiaire désigné, sa date de naissance, son lieu de naissance, son département de naissance, son adresse postale,
La clause spécifique en plus de permettre de choisir son bénéficiaire elle permet aussi de pouvoir répartir librement le capital, soit de façon égale, soit de façon inégale.
Attention si votre clause est mal rédigé le capital sera ainsi intégré dans la succession, le capital sera versé aux héritiers conformément aux règles applicables en cas de succession.
4. Etes-vous libre de changer de bénéficiaire ?
La vie étant faite d’aléas, vous pouvez à tout moment changer votre clause bénéficiaire et autant de foi que vous le souhaitez. Un formulaire de demande de changement de bénéficiaire est à envoyer à votre assureur pour mise à jour. En retour un avenant vous sera renvoyé.
Attention toutefois, si vous avez fait une clause spécifique avec acceptation du bénéficiaire, vous ne pourrez changer de clause qu’avec son accord, de même si vous souhaitez racheter totalement ou partiellement le contrat. Ce choix est donc à prendre au sérieux.
FAUT IL INFORME LE BENEFICIAIRE ?
Vous n’y êtes aucunement obligé, mais c’est préférable, afin de faciliter leurs démarches à votre décès.
Informez donc vos bénéficiaires, ils pourront ainsi prévenir la compagnie d’assurance de votre décès, qui pourra ainsi répartir le capital entre les bénéficiaires dans les meilleurs délais.
5. Quelles sont les questions à se poser ?
Il faut faire preuve d’un certain pragmatisme lors de la rédaction de la clause bénéficiaire, pour permettre à l’assureur de respecter au mieux la volonté du souscripteur. L’assuré doit se demander si l’assureur sera en mesure de l’appliquer et vérifier qu’il n’y a pas plusieurs interprétations possibles. Il peut se mettre en contact avec l’entreprise d’assurance pour valider cette rédaction.
L’assuré doit également prévoir la possibilité du prédécès d’un ou plusieurs bénéficiaires (c’est-à-dire le décès d’un bénéficiaire avant celui de l’assuré). Deux possibilités s’offrent à lui selon l’objectif poursuivi : prévoir soit « la représentation », soit des bénéficiaires de second rang, soit un mixte des deux. La représentation permet aux héritiers de la personne désignée à l’origine, mais décédée entre-temps, de toucher le capital en remplacement de celle-ci. Elle est généralement formulée ainsi : « Mme X, vivante ou représentée » ou « Mes enfants, vivants ou représentés » ou, pour prévoir la possibilité de renonciation d’un bénéficiaire « M. T, vivant, ou en cas de prédécès ou de renonciation, représenté ». Pour désigner des bénéficiaires de second rang lorsqu’ils n’ont aucun lien avec le bénéficiaire de premier rang, il faut les désigner ainsi : « Ma conjointe, à défaut mes héritiers » ou « M. Y, à défaut, M. Z, à défaut mes héritiers ».