Le décès est un évènement certain qui entraine la perte physique et émotionnelle d’un être cher, mais également une perte financière pour les proches du défunt. Pour la majorité, la différence entre l’assurance obsèques et l’assurance décès reste floue. Et pour cause… Sujet tabou, bien souvent assimilé à une dimension lugubre, la population ne prend pas le temps de s’informer et de les dissocier. Pourtant, ces deux produits d’assurance ont bel et bien des objectifs et fonctionnalités qui méritent distinction.
l. Les généralités liées à l’assurance obsèques
475 100 nouveaux contrats d’assurance obsèques ont été souscrits en 2018. Ce type d’assurance a pour but de garantir le financement de vos obsèques pour soulager ceux qui vous sont chers et leur permettre d’être accompagnés dans les démarches le moment venu. Le contrat obsèques s’adresse surtout aux séniors, aux retraités et à toute personne dont la famille a un revenu moindre. Dans la plupart des cas, les Français commencent à s’intéresser à l’assurance obsèques à partir de 50 ans avec une espérance de vie de 82,5 ans.
Néanmoins, tout comme pour l’assurance temporaire décès, le montant des cotisations de l’assurance obsèques dépend de l’âge, du montant du capital versé et du nombre de garanties optionnelles souscrites.
1. L’objectif du contrat
L’assurance obsèques est un contrat de prévoyance permettant à un individu de préparer ses funérailles et les coûts intrinsèques à ce dernier de son vivant. En moyenne, le montant de la cérémonie s’élèvent à 4000 euros dans l’hexagone. La famille est ainsi déchargée du financement et potentiellement de l’organisation des obsèques. Le défunt est assuré de voir ses volontés respectées et de savoir ses proches déchargés des traditionnelles déconvenues pécuniaires avec une prise en charge : des démarches et organisation, de la présentation et recueillement, des soins de thanatopraxie, du déroulement des obsèques, du convoi funéraire, du véhicule d’accompagnement, cercueil, capiton, de la prise en charge de l’urne dans le cadre d’une crémation et concession dans le cadre d’une inhumation.
Prenez garde, le montant débloqué lors du décès devra être exclusivement et impérativement alloué aux obsèques, il ne pourra en aucun cas servir à un maintien du niveau de vie du bénéficiaire.
2. Les typologies des contrats d’assurances obsèques
Il existe différents types de contrats d’assurances obsèques s’adaptant aux souhaits du souscripteur :
-> Le contrat en capital : une somme d’argent est remise aux proches après décès du souscripteur.
-> Le contrat prévoyance décès : une somme leur est remise après décès du souscripteur, et les obsèques sont en partie organisées.
-> Le contrat obsèques : une somme d’argent est remise après décès du souscripteur, et les obsèques sont totalement organisées.
3. Le choix des cotisations
Au sein même de ces contrats, les assureurs proposent différents types de cotisations :
-> La cotisation unique : le souscripteur paiera en une seule fois l’assurance.
-> La cotisation temporaire : le paiement peut être mensuel, trimestriel, semestriel, annuel sur une période préalablement déterminée.
-> La cotisation viagère : le mécanisme est le même que pour la cotisation temporaire, seule la durée change, puisque les cotisations sont payées jusqu’au décès. Bien souvent, le montant des cotisations viagères est moins conséquent que celui des cotisations temporaires puisque la durée de ces dernières est généralement plus long.
4. La clause bénéficiaire de l’assurance obsèques
Le contrat d’assurance obsèques entraine automatiquement la désignation d’une (ou plusieurs) personne physique ou morale qui recevra le capital une fois votre décès survenu, par le biais de la « clause bénéficiaire » du contrat. Le bénéficiaire pourra alors être nommé lors de la souscription du contrat d’assurance obsèques ou ultérieurement. Cette désignation tardive pourra se faire via un avenant au contrat, un acte sous seing privé ou encore un acte authentique.
Libre à vous de choisir un membre de votre famille, un tiers ou directement l’entreprise de pompes funèbres qui sera en charge de vos funérailles.
Une clause bénéficiaire prévoit généralement plusieurs rangs. Par exemple, votre conjoint(e) pourra être au premier rang et vos enfants au second. Ces derniers récupéreront le capital si le bénéficiaire de rang 1 n’est plus de ce monde au moment de votre décès. Il est tout à fait possible d’opter pour un pourcentage de répartition particulier au sein d’un même rang, comme par exemple :
Pour l’enfant premier : 40% ;
Pour l’enfant second : 60 %.
5. Le délai du versement par l’assureur de l’assurance obsèques
Le versement du capital au(x) bénéficiaire(s) est en général assuré sous 24 à 48h ouvrées, après réception des justificatifs. Il convient toutefois au souscripteur de se pencher sur les conditions générales de son contrat afin de relever d’éventuelles nuances en termes de délais.
ll. Les généralités liées à l’assurance temporaire décès
ll n’est pas toujours évident de prévoir sa disparition en effet, celle-ci peut être soudaine ainsi, il est primordial d’assurer l’avenir de vos proches et de préserver votre patrimoine. Une assurance décès s’adresse à toute personne de moins de 75 ans qui souhaite protéger ses proches en cas de coup dur. En 2017, le nombre de contrats d’assurance en cas de décès à adhésion individuelle ont légèrement augmenté.
Nombre de contrats d’assurance en cas de décès à adhésion individuelle en France de 2010 à 2017
1. L’objectif du contrat
Bien que la Sécurité sociale puisse verser un capital décès à la famille du défunt (sous certaines conditions) son montant reste insuffisant. De ce fait, l’assurance temporaire décès a pour finalité d’apporter un soutien financier à la famille en cas de décès de l’assuré, de les mettre à l’abri du besoin. Cette aide financière est versée sous forme de capital décès et/ou de rente viagère selon les modalités du contrat souscrit. L’assurance décès peut également être complétée par des garanties invalidité, arrêt de travail ou encore de rente éducation et rente de conjoint. Le contrat d’assurance temporaire décès est limité dans le temps, le versement des sommes est garanti pendant la période de couverture du contrat. En outre, le contrat n’est valable que pour une période déterminée (souvent 1 an ou 5 ans) avec la possibilité de renouveler cette période par tacite reconduction.
Le capital de l’assurance peut être reversé suite à la survenue d’un événement tragique, comme le décès, mais aussi l’invalidité.
Selon les contrats, l’indemnisation en cas de décès peut être versée en cas d’accident, de maladie (à condition de ne pas être déjà malade au moment de la souscription). Le suicide quant à lui ne rentre pas en ligne de compte.
Bon à savoir : Certaines compagnies vous feront bénéficier de 10 % ou 5% de réduction sur les cotisations décès de vos contrats décès en cas de souscription de ce contrat à deux.
Un capital décès prévu par un contrat de prévoyance d’entreprise peut également être versé, mais son montant varie selon les garanties souscrites par l’employeur.
Malgré les multiples avantages de cette offre quelques points doivent être soulignés :
-> Le souscripteur devra se conformer à un questionnaire de santé, plusieurs informations sont dés lors demandées :
L’âge, le poids et la taille , les traitements médicaux en cours, l’historique médical des cinq dernières années ;si l’assuré souffre d’une maladie de longue durée (sida, cancer, etc.) , les antécédents familiaux et si l’assuré est fumeur ou non-fumeur.
En fonction de vos réponses, la compagnie d’assurance peut décider d’assurer sans condition particulière, ou au contraire, de ne pas assurer en cas de problèmes de santé. Elle peut également ajouter une surprime au contrat (une prime qui complète la prime normale), ou pire refuser d’assurer l’individu.
-> Contrairement aux croyances populaires l’assurance décès n’est pas un placement financier. Il est à fonds perdus et temporaire (souvent 10, 15, 20 ou 25 ans, selon l’âge de souscription). Cela signifie que si le risque ne survient pas (le décès ou une invalidité complète) à expiration du contrat, les cotisations sont perdues.
2. Les typologies des contrats temporaire décès
-> Décès toutes causes : capital versé quelle que soit la cause du décès (maladie ou accident). -> Décès accidentel : Moins complet que le décès toutes causes, ce capital sera versé en cas de décès soudain, violent et brutal dont la cause est non médicale.
3. Le choix des cotisations
Tout comme l’assurance décès, différents choix de cotisations s’offrent à vous :
-> La cotisation temporaire : le paiement s’effectue de manière régulière dans une période définie.
4. La clause bénéficiaire de l’assurance décès
Le bénéficiaire d’une assurance décès est la personne que vous choisissez lors de la souscription du contrat et qui percevra le capital décès au terme du contrat. Là encore le choix du bénéficiaire de votre contrat d’assurance décès est totalement libre. Vous pouvez désigner la ou les personnes que vous souhaitez, qu’elles aient un lien de parenté avec vous ou non. La compagnie d’assurance met à votre disposition plusieurs clauses pré-rédigées. Vous optez alors pour celle qui correspond le mieux à votre situation.
5. Le délai du versement par l’assureur de l’assurance décès
La plupart des assureurs permettent un premier déblocage rapide d’une partie du capital décès, afin de faire face aux dépenses les plus urgentes (frais d’obsèques notamment).
Dans les 48 heures suivant le décès, les bénéficiaires peuvent ainsi avoir perçu une portion du capital.
Une fois que la compagnie d’assurance dispose de l’ensemble des pièces justificatives (actes de décès, si la clause bénéficiaire vous désignait de façon nominative, une simple pièce d’identité suffira, mais autrement, il faudra apporter une preuve du lien avec le défunt) elle dispose d’un délai d’un mois pour verser le capital au(x) bénéficiaire(s). Le cas échéant, elle devra payer des indemnités de retard. En effet, l’article L.132-23-1 du code des assurances prévoit que : « le capital non versé produit de plein droit intérêt au double du taux légal durant deux mois puis, à l’expiration de ce délai de deux mois, au triple du taux légal. »
Conclusion : L’assurance obsèques et l’assurance décès sont tout deux des produits performants, toutefois en fonctions de votre situation et de vos attentes l’un conviendra plus que l’autre. Si par exemple vous avez des enfants en bas-âge ou mineurs, l’assurance décès pourrait convenir à vos besoins grâce notamment à l’option rente éducation. Si vous ne vous souciez que de la partie pécuniaire de vos funérailles la convention obsèques sera un excellent choix. Le cabinet Votre expert social met à votre disposition des collaborateurs pouvant diagnostiquer et vous aider à trancher entre ces deux produits grâce à des documents internes performants. Il saura vous accompagner dans ce choix de prévoyance et vous proposer des produits adéquats sous forme de devis.