Assurer votre drone
Assurance du Futur
Le marché des drones devrait atteindre + de
milliards de dollars en 2020 selon les analyses du cabinet Gartner. Mais il importe de distinguer deux sous-ensembles dont les trajectoires devraient nettement diverger.
Il existe 2 types de drones : les drones militaires, non accessibles dans le commerce, et les drones civils. Les drones civils ont deux usages : l’un professionnel et l’autre, de loisir et de compétition. Lorsqu’ils sont utilisés dans ce dernier cadre, ces drones sont également appelés des aéromodèles et leur usage s’apparente à celui des « modèles réduits », déjà anciens et règlementés depuis des dizaines d’années.
A savoir :
d’ici mi-2018, un nouveau texte de loi devrait être mis en application qui consiste à rendre obligatoire l’immatriculation de son quadricoptère, drone à 4 hélices, à partir de 800 grammes.
1 – L’espace aérien accessible par les drones de loisir
Consulter les zones soumises à interdictions ou à restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine.
2 – Les règles à respecter dans le cadre de l’utilisation d’un drone de loisir
A savoir :
le fait de ne pas respecter ces règles est sanctionné par un an d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.
Les différentes assurances adaptées à l’utilisation d’un drone
Une assurance incontournable :
la garantie responsabilité civile du contrat d’assurance habitation
Rappel :
sans cette assurance, le propriétaire du drone, responsable de l’accident, doit assumer lui-même les conséquences financières des dommages occasionnés par celui-ci.
Des assurances complémentaires :
- Une assurance dommages « classique » ou « bris de machine » peut vous permettre de couvrir les dommages matériels subis par votre drone, sa caméra et ses accessoires. Ce type d’assurance peut être intéressant notamment si votre drone a une valeur élevée.
- Une assurance protection juridique pour couvrir les frais en cas de litiges ou d’actions devant les tribunaux :
- Pour demander réparation auprès d’un tiers si vous estimez avoir subi un préjudice engageant sa responsabilité,
Pour vous défendre face à un dommage pour lequel vous estimez ne pas être responsable.
- Il est important de bien définir votre activité avec un spécialiste, pour connaître vos droits et vos obligations légales. Il pourra évaluer la solution assurance la plus adaptée à votre situation et à vos besoins.
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