ÉPARGNE SALARIALE

Le monde des entreprises

L’épargne salariale est légalement bloquée 5 ans si investie dans un PEE et jusqu’à votre départ à la retraite, si investie dans un PERCO. Cependant, lors de certains évènements importants de votre vie, elle est là pour vous aider. 

L’épargne salariale est un dispositif d’épargne collectif proposé par certaines entreprises. L’employeur verse à chaque salarié une prime représentant une partie de ses bénéfices, c’est la participation et une autre prime liée à la performance de l’entreprise, c’est l’intéressement.

L’épargne salariale rassemble plusieurs dispositifs dont l’objectif est d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise. Leur mise en place est facultative, à l’exception de la participation, mais les pouvoirs publics poussent de plus en plus à leur instauration dans les entreprises.

L’épargne salariale accumulée est en règle générale disponible dans un délai de cinq ans et au plus tard à l’âge de la retraite, selon les solutions retenues.

Les dispositifs d’épargne salariale bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux.
Ils sont encadrés par la loi mais reposent sur des accords négociés au niveau des entreprises ou des branches professionnelles.

Epargne salariale : définition

L’épargne salariale regroupe plusieurs dispositifs constitués au sein de l’entreprise. Il s’agit d’une forme de rémunération supplémentaire dotée d’avantages fiscaux et sociaux. L’épargne salariale s’est au fil du temps ouverte aux dirigeants d’entreprise sous certaines conditions.

L’épargne salariale peut provenir de plusieurs sources. Les plus classiques sont :

  • La participation : la participation est déterminée en fonction des bénéfices de l’entreprise. Elle est obligatoire pour les entreprises ayant employé sans interruption au moins 50 salariés par mois au cours des 5 dernières années
  • L’intéressement : la prime d’intéressement est calculée en fonction des conditions fixées par l’accord d’intéressement dans l’entreprise. L’intéressement est facultatif
  • Les versements volontaires des salariés : ils correspondent aux sommes que les salariés peuvent investir dans leurs comptes d’épargne salariale
  • L’abondement de l’employeur : l’abondement correspond à la participation financière de l’employeur versée en complément des versements volontaires des salariés dans son ou ses plans d’épargne salariale (PEEPERECO) ou son Compte épargne temps

L’épargne salariale peut aussi intégrer des apports liés aux dispositifs d’actionnariat salarié.

Epargne salariale : fonctionnement

Avec l’épargne salariale, les salariés et les chefs d’entreprise de TPE-PME peuvent se constituer une épargne financière.

Schématiquement l’épargne salariale fonctionne de la façon suivante :

Le salarié perçoit des sommes issues d’un accord de participation et/ou d’intéressement instauré par l’entreprise (à condition que ces accords existent).

Il a alors le choix entre :

  • Conserver ces sommes, qui seront imposables à l’impôt sur le revenu

Ou bien

  • Placer ces sommes dans un Plan d’épargne entreprise (PEE), dans un Plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERECO). Les montants placés dans l’un de ces plans ne sont pas imposables.

En complément, l’épargnant peut aussi effectuer des versements sur son épargne personnelle dans ses plans d’épargne salariale et transférer ses droits enregistrés dans son compte épargne temps, mais aussi des actions gratuites sous conditions (dans le PEE) ou encore certains jours de repos non pris et des congés annuels (dans le PERECO).

Les sommes placées dans les PEE et PERECO seront ensuite investies sur des produits financiers dédiés à l’épargne salariale.

Les capitaux placés progressent ou non, selon l’évolution des marchés financiers. A l’échéance, en cas de sortie en capital, ou lors d’une sortie anticipée autorisée par la loi, les gains réalisés sont exonérés d’impôts (mais pas de prélèvements sociaux). Le PERECO prévoit aussi une sortie sous forme de rente viagère imposable au moment de la retraite.

 

ASTUCES :

L’article 16 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019 a supprimé le forfait social dans certaines entreprises, à compter du 1er janvier 2019.

L’ambition affichée du gouvernement : développer l’épargne salariale au sein des PME.

Les structures suivantes peuvent prétendre à la suppression du forfait social depuis le 1er janvier 2019 :

  • Entreprises de moins de 50 salariés, pour les sommes versées au titre de la participation et de l’abondement employeur, quelle que soit la nature des sommes abondées (intéressement, participation, versements libres, transferts) et investies sur un plan d’épargne salariale : plan d’épargne d’entreprise (PEE) ou de groupe (PEG), plan d’épargne interentreprises (PEI), plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERECO)
  • Entreprises de moins de 250 salariés, pour les sommes versées au titre de l’intéressement (ces entreprises restent redevables du forfait social au taux normal pour la participation et l’abondement)

Les entreprises respectant les conditions d’effectifs précités peuvent bénéficier de l’exonération du forfait social, que les accords d’épargne salariale aient été mis en place avant ou après le 1er janvier 2019.

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