Le gouvernement compte réformer les règles d’indemnisation chômage plus tôt que prévu. Les conditions pour ouvrir un nouveau droit pourraient être durcies.
Qu’elles sont les règles actuellement en place ?
En France pour pouvoir bénéficier du chômage il convient de remplir plusieurs conditions, cependant voici les deux critères actuellement en place qui pourraient être modifiés suite à la réforme :
- Aujourd’hui, vous devez avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures ce qui correspond à environ 6 mois de travail.
- Ces jours de travaillés sont recherchés dans une période déterminée :
- Dans les 24 derniers mois si vous avez moins de 53 ans
- Dans les 36 derniers mois si vous avez plus de 53 ans
Pourquoi la réforme du Chômage est de nouveau dans le viseur ?
Faute d’accord avec les partenaires sociaux, le gouvernement prévoit donc de publier un nouveau décret de carence régissant les nouvelles conditions d’indemnisation de l’assurance chômage. Et il y a urgence. En effet, le décret de jointure ce sujet n’est valable que jusqu’au 30 juin 2024.
« Ce qui n’est pas acceptable », insiste le ministère du Travail. « Pour l’heure, rien n’est décidé. La ministre va consulter les partenaires sociaux avant de prendre la moindre décision même si le Premier ministre a déjà posé quelques jalons », précise le ministère. Ce nouveau décret devra fixer les règles d’indemnisation chômage jusqu’en 2026.
En clair : sans nouveau texte au 1er juillet 2024, plus aucun demandeur d’emploi ne serait indemnisé.
Réforme de l’assurance chômage : quelles sont les pistes envisagées par le gouvernement ?
– Réduire la durée d’indemnisation : aujourd’hui, un demandeur d’emploi de moins de 53 ans peut prétendre à bénéficier du chômage durant 18 mois. Le premier ministre Gabriel Attal aimerait réduire cette durée d’indemnisation de plusieurs mois. Cependant, nous n’avons pas encore d’idée sur le nombre de mois en moins. Le Premier ministre pense « qu’il ne faut pas réduire cette durée d’indemnisation en dessous de 12 mois, car on voit qu’il y a un effet incitatif de retour à l’emploi très fort dans les 12 premiers mois ».
– Durcir la condition d’affiliation : à ce jour il convient d’avoir travailler 6 mois sur les 24 derniers mois pour prétendre au chômage. La proposition à ce jour non encore défini serait soit d’allonger la durée de travail sur 24 mois, soit conserver 6 mois de travail mais sur une durée maximum de 18 mois.
-Diminuer le niveau indemnisation du chômage
Mais il s’agit d’une simple « piste de travail » et « à ce stade, il n’y a pas de mesure qui tienne plus la rampe que l’autre », a insisté le ministère du Travail. Ce dernier consultera les partenaires sociaux dans les prochaines semaines avant de prendre sa décision, sans doute début juin pour être dans les temps pour une application au 1er juillet.