Dans quel cas nous pouvons bénéficier des indemnités journalières ?
Le congé maternité vous permet de préparer l’arrivée de votre enfant avant l’accouchement et de rester avec lui durant ses premières semaines. En tant que salariée, pendant ce congé, vous pouvez, sous certaines conditions, percevoir des indemnités journalières. Vous trouverez ci-joint un schéma explicatif :
Comment se calcul l’indemnité journalière ?
L’indemnité journalière est calculée sur les salaires des 3 mois qui précèdent votre congé maternité ou des 12 mois précédents en cas d’activité saisonnière ou non continue.
Comment bénéficier d’aide de l’Etat en étant en congé maternité ?
Afin de bénéficier de n’importe laquelle de ces aides financières, vous devez déclarer votre grossesse dès que vous apprenez que vous êtes enceinte.
Pour ce faire, allez voir un médecin ou une sage-femme à la PMI pour recevoir le formulaire de déclaration de grossesse, puis déclarez votre grossesse avant la fin de la quatorzième semaine auprès de votre caisse d’assurance maladie (CPAM) et de votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
Connaissez-vous la PAJE ?
Dès votre première visite prénatale, vous recevrez des documents vous permettant de demander différentes aides liées à l’accueil de votre enfant nouveau-né.
La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) est une allocation destinée à aider une famille à financer les dépenses liées à l’entretien et à l’éducation d’un enfant adopté ou nouveau-né durant les premières années qui suivent sa naissance.
Les aides qui composent la PAJE sont les suivantes :
- La prime à l’adoption ou prime à la naissance, qui fait face aux premières dépenses et est versée en une seule fois ;
- L’allocation de base, qui permet de supporter les dépenses liées à l’éducation de l’enfant, versée chaque mois avant l’âge de trois ans ;
- Le complément de libre choix du mode de garde, qui aide à engager des dépenses de garde de l’enfant, consiste en une prise en charge partielle des frais de l’assistante maternelle agréée ;
- La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), distribuée lorsque les parents cessent ou réduisent leur activité professionnelle pour élever l’enfant, est versée en fonction du nombre d’enfants à charge.
En tant qu’indépendante ou conjointe collaboratrice :
Travailleuse indépendante ou conjointe collaboratrice de travailleur indépendant, vous avez cessé le travail et vous êtes en congé maternité. Vous pouvez percevoir, sous certaines conditions, des indemnités journalières et une allocation forfaitaire.
Si vous justifiez de 10 mois d’affiliation à la date prévue de votre accouchement, sous réserve de cesser toute activité professionnelle pendant la période de perception et au moins pendant 8 semaines dont 6 après l’accouchement, vous pouvez percevoir :
- Une allocation forfaitaire de repos maternel
- Des indemnités journalières
L’ALLOCATION FORFAITAIRE DE REPOS MATERNEL
Elle est versée pour moitié au début du congé et pour moitié à la fin de la période obligatoire de cessation d’activité de 8 semaines. La totalité du montant de l’allocation est versée après l’accouchement lorsque celui-ci a lieu avant la fin du 7e mois de la grossesse.
Son montant est égal à la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date du premier versement, soit 3 666,00 euros depuis le 1er janvier 2023.
LES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES FORFAITAIRES
Elles sont versées pour chaque jour de cessation d’activité professionnelle, à condition de cesser l’activité pendant un minimum de 8 semaines dont 6 après l’accouchement, dans la limite des durées légales de congé.
Leur montant est calculé en fonction de vos revenus cotisés transmis par vos Urssaf. Il ne peut être supérieur à 1/730 de la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date prévue du premier versement, soit 60,26 euros au 1er janvier 2023.
Si vous exerciez précédemment une autre activité professionnelle ou si vous étiez indemnisée au titre du chômage, ces périodes peuvent être prises en compte sous réserve qu’il n’y ait pas eu d’interruption entre ces affiliations.