Le dispositif du cumul emploi-retraite permet à un assuré de travailler et de percevoir dans le même temps des revenus professionnels et des pensions de retraite (base et complémentaire). Il est ouvert à tous les retraités.
Il existe plusieurs dispositifs de cumul emploi-retraite (intra-régime et inter-régime) et le cumul peut être intégral ou partiel selon les revenus professionnels de l’assuré.
Les différents dispositifs de cumul emploi-retraite
Deux types de dispositifs existent :
- Le cumul intra-régime : l’assuré perçoit une pension de retraite dans un régime tout en cumulant une activité rémunérée relevant de ce même régime
- Le cumul inter-régime : l’assuré perçoit une pension de retraite dans un régime tout en la cumulant avec une activité rémunérée relevant d’un autre régime
- Cumul emploi-retraite : cumul partiel et cumul intégral des revenus
Selon les revenus professionnels de l’assuré et ses conditions de liquidation des droits à la retraite, le cumul emploi-retraite peut être intégral ou partiel.
Cumul emploi retraite et taux plein
L’assuré peut intégralement cumuler ses pensions de retraite avec ses revenus professionnels provenant d’une nouvelle activité. On parle de cumul intégral des revenus. Il implique de réunir les conditions suivantes :
- Avoir atteint l’âge légal minimum de départ à la retraite
- Remplir les conditions d’ouverture des droits à taux plein
- Liquider l’ensemble de ses retraites (base et complémentaire) personnelles.
Depuis 2015, cette dernière condition ne s’applique qu’aux retraites liquidables à taux plein. Un salarié part en retraite à 62 ans. Il souhaite rester en cumul emploi retraite. Au cours de sa carrière, il a cotisé dans un régime (en France ou à l’étranger) dont la retraite n’est liquidable qu’après 62 ans, il ne sera pas obligé de liquider cette retraite avant l’âge du taux plein dans ce régime.
La réforme de 2014 prévoit l’obligation de cesser l’ensemble de ses activités pour toucher une pension de retraite.
Cumul emploi retraite et plafond
Lorsque l’assuré ne remplit pas les conditions du cumul intégral des revenus (voir ci-dessus), il peut tout de même bénéficier du cumul emploi-retraite. On parle de cumul partiel des revenus. Le cumul des revenus et des pensions de retraite est alors plafonné.
| Artisans et commerçants | Régime général (plafond pour le régime de base) | Fonction publique |
| Les revenus annuels ne doivent pas excéder la moitié du PASS, soit 20 568 € en 2022. Dans les zones de revitalisation rurale et zones urbaines sensibles : la limite est le PASS, soit 41 136 € pour l’année 2022. | · Les revenus + pensions de retraite (base + complémentaires) ne doivent pas dépasser la moyenne des salaires perçus au cours du mois de la cessation de la dernière activité salariée et des 2 mois civils précédents) · Ou 160 % du SMIC en vigueur sur la base de 1 820 heures par année civile, soit 2 632,93 €/mois depuis le 1er mai 2022 C’est le plafond le plus avantageux pour l’assuré qui s’applique. | Les revenus ne doivent pas dépasser le tiers du montant annuel brut de la pension de retraite majoré de 7 201,93 € (en 2022) |
Pour les activités exercées à compter du 1er avril 2017, dès lors que les nouveaux revenus d’activité additionnés aux retraites à prendre en compte dépassent la limite autorisée, la retraite est réduite à due concurrence du dépassement (dépassement < à la retraite à servir) ou suspendue (dépassement > à la retraite à servir).
Comment calculer le cumul emploi retraite ?
Marc a opté pour le dispositif de cumul emploi-retraite. Il a atteint l’âge de départ à la retraite et a liquidé l’ensemble de ses retraites, mais il ne remplit pas les conditions d’obtention du taux plein. Il bénéficie donc du cumul partiel des revenus, c’est-à-dire qu’il cumule ses pensions de retraite avec son salaire, mais que ces différentes sources de revenus sont soumises à un plafond.
Le dernier salaire d’activité perçu avant la liquidation des pensions était de 2 600 € par mois. C’est donc ce plafond qui s’applique plutôt que celui de 2 632,93 €/mois depuis le 1er mai 2022, car il est plus avantageux pour Marc.
Lorsque les revenus professionnels additionnés aux pensions de retraite de Marc dépassent ce montant (2 600 €), le montant des pensions est réduit jusqu’à ce que le cumul des revenus atteigne ce plafond.
Chaque mois, Marc perçoit 900 € de salaire et 1 500 € de pensions de retraite. Soit en tout 2 400 €.
Cependant, en fonction des différentes primes qu’il perçoit, il arrive que le salaire de Marc dépasse le montant habituel et atteigne les 1 200 € par mois. Il perçoit donc ces mois-là : 1 500 + 1 200 = 2 700 €. Ce montant est supérieur au plafond.
Les pensions de retraite de Marc sont alors réduites en conséquence de :
2 700 – 2 600 = 100 €, soit 1 500 – 100 = 1 400 €
À NOTER
Dans la fonction publique, le versement de la pension de retraite est annulé si l’agent est titularisé dans le cadre de sa nouvelle activité dans le public. Il acquiert alors de nouveau des droits à la retraite au titre de sa nouvelle activité.
Cumul emploi-retraite : reprise d’activité et délai de carence
La reprise d’activité, chez le dernier employeur ou un autre, peut être immédiate si l’assuré remplit les conditions pour un cumul intégral.
En revanche, un délai de 6 mois de carence est à observer lorsque l’assuré ne remplit pas les conditions du cumul intégral (même s’il remplit les conditions du cumul partiel). Dans le cas contraire, sa pension de retraite est suspendue.
Si l’assuré ne respecte pas ces conditions, le versement des pensions est suspendu jusqu’au terme des 6 mois.
Pour un travailleur indépendant, il doit en principe cesser toutes activités professionnelles, cependant la loi n’impose pas la fermeture de l’entreprise. Lorsque l’entrepreneur ne souhaite pas cesser l’une de ses activités indépendantes, il peut :
- Liquider l’ensemble de ses pensions de retraite (liquidables à temps plein) auprès de toutes les régimes obligatoires, régime des indépendants inclus
- Et remettre à la caisse, auprès de laquelle il est affilié, une attestation de cessation d’activité où il indique vouloir bénéficier d’une situation dérogatoire lui permettant de cumuler pension de retraite et activité professionnelle