Une nouvelle vision..
Phase 1 : Une période d’épargne
Pendant la phase d’épargne, le contrat Madelin se comporte comme un contrat d’assurance vie classique, avec cependant quelques contraintes supplémentaires (par exemple des versements annuels obligatoirement compris dans un tunnel de 1 à 15), mais aussi des garanties (par exemple : en cas de décès prématuré de l’assuré : versement d’une rente temporaire pendant 10 ans au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) et un important avantage fiscal : les cotisations sont – en temps normal – déductibles des revenus professionnels.
Possibilité de racheter les années antérieures non cotisées :
Vous pouvez verser des cotisations au titre des années antérieures d’activité professionnelle (pour les années comprises entre la date d’affiliation au régime obligatoire d’assurance vieillesse et la date d’adhésion au contrat Madelin) et ainsi doubler le montant des versements sur votre contrat de retraite Madelin.
Phase 2 : Une période de versement de la rente à vie
A l’échéance de la phase d’épargne du contrat, c’est à dire lorsque l’assuré souhaite liquider sa retraite, il demande le versement de son complément de retraite qu’il perçoit sous la forme d’une rente viagère(laquelle peut être reversée à son conjoint).
L’épargne du contrat Madelin est bloquée jusqu’à l’âge de la retraite et servie sous forme de rente viagère. Il vous est toutefois permis de transférer votre contrat à un nouveau gestionnaire sous certaines conditions.
Peut-on transférer un contrat Madelin ?
Le décret
du 31 octobre 2006 précise les modalités de transfert des contrats Madelin souscrits
à compter du 1er septembre 2007. À ce titre, il est possible de transférer
un contrat Madelin vers un produit d’épargne de même nature :
- Plan Épargne Retraite Populaire (PERP)
- Plan Épargne Retraite Entreprise (PERE)
- Contrat d’entreprise « Article 83 »
- Un autre contrat Madelin
La demande doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception, en mentionnant :
- Le nom du souscripteur
- Ses cordonnées
- Nom et numéro du contrat à transférer
- Identité du nouveau gestionnaire
- Coordonnées bancaires
Comment transférer un contrat Madelin ?
L’ancien gestionnaire dispose d’un délai de trois mois à compter de la demande de transfert pour communiquer la valeur de rachat du contrat Madelin :
- À l’assuré
- Au nouvel organisme
Vous pouvez exercer un droit de rétractation légal pendant 15 jours à compter de cette notification. À expiration de ce délai, l’organisme détenteur du contrat dispose de deux semaines pour :
- Réaliser le transfert du contrat
- Verser au nouvel assureur la valeur de transfert nette de frais
Les frais d’un transfert de contrat Madelin
Les frais de transfert demandés par l’organisme sortant ne peuvent excéder 5 % de la valeur de rachat du contrat. Ils ne s’appliquent pas aux contrats Madelin souscrits depuis 10 ans ou plus.
Rappelons que le contrat Madelin ne prévoit – pour l’instant – qu’une sortie en rente, l’option de déblocage à hauteur de 20 % du capital en cas de cessation professionnelle ayant été censurée par le Conseil constitutionnel.