Selon les prévisions du dernier rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale, réunie la 14 octobre 224, le Pass (plafond annuel de la sécurité sociale) pourrait passer à 47 100 euros pour 2025, soit une hausse de +1,6 % par rapport au Pass actuel. Le plafond mensuel (PMSS) passerait en conséquence à 3 925 euros.
Son utilisation :
Le PMSS est une valeur donnée tous les ans. Cette valeur fixe est utilisée par les prévoyances et les mutuelles. Les institutions s’en servent pour calculer les remboursements ou les cotisations dûes par leurs affiliés. En gestion de la paie, le PMSS sert à calculer certaines cotisations sociales sur les bulletins de paie.
- À quoi sert le PMSS ?
Le PMSS a été créé pour plafonner les cotisations sociales pour les hauts revenus, tout en garantissant un niveau minimum de protection pour tous. Il sert de base de calcul des cotisations sociales et influence le montant de nombreuses prestations comme les indemnités journalières, certains plafonds pour l’attribution d’avantages salariés ou les pensions de retraite. Retrouvez la liste complète des prestations dépendant du PMSS dans la suite de l’article.
Quels sont les principes de l’indexation ?
L’indexation des cotisations a lieu généralement une fois par an : elle correspond à l’augmentation des cotisations permettant de faire face à la dérive naturelle des frais de santé et aux modifications des législations sociales et fiscales. Elle n’est donc pas un mécanisme permettant aux assurances maladie complémentaires d’améliorer leurs marges.
- Les facteurs déterminant pour l’indexation des cotisations
- L’évolution des frais de santé et de la consommation médicale
- Les déremboursements et les transferts de charge de la Sécurité sociale vers les organismes complémentaires
- L’évolution des législations fiscales ou sociales
- Les négociations conventionnelles entre les professionnels de santé et l’Assurance maladie
- Le montant du PMSS
- L’inflation