L’épargne salariale en France est un dispositif permettant aux salariés de se constituer une épargne avec l’aide de leur entreprise. Elle repose sur plusieurs actes fondateurs et dispositifs législatifs. Voici un aperçu des principaux :
La participation :
La participation aux résultats de l’entreprise permet aux salariés de recevoir une partie des bénéfices réalisés par l’entreprise. Elle est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus.
L’intéressement :
L’intéressement est un dispositif facultatif qui permet de verser aux salariés une prime proportionnelle aux performances de l’entreprise.
Les Plans d’Épargne Entreprise (PEE) :
Les PEE permettent aux salariés de constituer une épargne avec l’aide de leur entreprise, notamment via des versements volontaires, des primes de participation et d’intéressement, et des abondements de l’employeur.
Les Plans d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO) :
permet aux salariés de se constituer une épargne retraite en bénéficiant d’avantages fiscaux et sociaux.
Ces actes fondateurs ont établi les bases de l’épargne salariale telle qu’elle existe aujourd’hui, offrant aux salariés des outils pour épargner avec l’aide de leur entreprise, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux et sociaux.
Négociateur et informateur, la place du CSE
Pour favoriser l’accès à l’épargne salariale, le Code du travail impose aux entreprises la tenue de plusieurs rendez-vous avec les représentants du personnel. Le CSE y a donc un rôle important à jouer, même si son avis n’est pas légalement contraignant. Des dispositifs négociés et mis en place par l’ensemble des acteurs au sein de l’entreprise permettent d’associer durablement les salariés à la bonne marche de l’entreprise.
Plusieurs obligations relatives à la négociation doivent être respectées :
- L’entreprise qui a mis en place un (PEE) depuis plus de trois ans est tenue d’ouvrir une négociation en vue de la mise en place d’un PERE, ou d’un contrat d’assurance retraite complémentaire.
- L’entreprise qui dispose d’une section syndicale doit négocier annuellement la mise en place d’un ou plusieurs dispositifs d’épargne salariale si aucun accord préalable n’a été conclu (accord de branche, d’entreprise ou accord unilatéral).
- Si elle ne dispose que d’un délégué du personnel, elle doit alors étudier avec ce délégué la possibilité de mettre en place des accords relatifs aux dispositifs d’épargne salariale, et ce même si une décision unilatérale avait été prise.
- Les entreprises ayant mis en place un accord d’intéressement, de participation ou un plan d’épargne salariale doivent obligatoirement consulter le comité social et économique. La consultation doit concerner les évolutions à apporter à ces dispositifs, la situation de l’actionnariat salarié et plus largement la participation des salariés à la gestion de l’entreprise. En effet, le salarié peut placer sur son PEE les actions de l’entreprise distribuées aux salariés, mêlant intimement actionnariat salarié et épargne salariale.
Le CSE peut également prendre l’initiative de discuter très en amont de la possibilité de mettre en place des dispositifs d’épargne salariale, y compris dans une PME : le caractère gagnant-gagnant de l’épargne salariale est en effet incontestable et doit faire l’objet d’une attention particulière en terme de coûts-avantages pour une petite structure.
Le comité social et économique doit également se faire porteur d’informations auprès des salariés et tenir le rôle d’intermédiaire : d’une part pour les tenir informés des détails des dispositifs d’épargne salariales en vigueur dans l’entreprise et recueillir leurs préférences. D’autre part pour éventuellement les conseiller sur les thématiques du versement volontaire, du déblocage des sommes et plus généralement de l’intérêt de profiter des dispositifs d’épargne salariale existants.